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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Velvet café a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01749_20250603
3 juin 2025
Enfin, il s'est en connaissance de cause maintenu irrégulièrement sur le territoire français pendant plusieurs années.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
Ces intérêts seront capitalisés le 12 décembre 2020, date à laquelle était due une année d'intérêts, et à chaque échéance annuelle. Sur les frais du litige : 22.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
Dans tous les cas, ces entraves et gênes à la circulation ont engendré d’importants bouchons.
3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
que le plan de prévention prévoit que le syndicat est tenu d'assurer l'entretien des digues et des cours d'eau, ce qu'il n'a pas fait, avec pour conséquence la fixation de sédiments qui ont créé un bouchon
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
de sécurité ; si le tribunal administratif de Marseille a expressément admis que « l’autorité administrative n’a pas été en mesure de fournir à son personnel les dotations en EPI règlementaires des années
4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
que le plan de prévention prévoit que le syndicat est tenu d’assurer l’entretien des digues et des cours d’eau, ce qu’il n’a pas fait, avec pour conséquence la fixation de sédiments qui ont créé un bouchon
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, à propos du coût du projet, et en ce qu'il n'aborde ni l'atonie de la croissance démographique en Vallespir depuis la fin des années
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
En ce qui concerne la consultation de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme : 16.
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
En outre, l'étude relève qu'aucun nid de cette espèce n'a été identifié sur le site et que, durant toute l'année 2018, le vol des spécimens observés n'a excédé qu'une seule fois 50 mètres.
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