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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03029_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, inscrite pour l'année universitaire 2018-2019 en première année de licence " Sciences et Technologie " à l'université de Montpellier ne l'a validée qu'au cours
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2023 et le 14 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Yon, représentée par Me Le Baut, avocat, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21305_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21306_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est célibataire et sans enfant à charge et ne réside en France que depuis trois années à la date de l'arrêté en litige.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00506_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est successivement inscrite en première année commune aux études de santé (PACES) à l'université de Montpellier durant les années universitaires 2016/2017 et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03915_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
M. et Mme B ont bénéficié concomitamment de versements de la part de la SCI Les Topazes à hauteur de 60 000 € pour l'année 2013, de 76 500 € pour 2014 et de 45 000 € pour 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré, le 29 janvier 2024, la commune des Essarts-le-Roi, représentée par Me Le Baut, avocat conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2022 et 24 mai 2022, Mme D épouse E, agissant pour le compte de l'enfant Levis G D, représentée par Me Bautes, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20798_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00821_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05528_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'ordonner une expertise ayant notamment pour objet de l'examiner, de décrire son état physique et les lésions dont il souffre, ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21854_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après avoir été ajourné à l'issue de l'année universitaire 2016-2017, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Perret pour l'association Gressey Village et autres, de Me Le Baut pour la commune de Gressey, de Mme E et Mme H pour le ministre de la transition
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
2013 et de 10 724 euros au titre de l'année 2014.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article 12 du même code dispose que : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00779_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025 sous le n°25TL00779 et une pièce complémentaire enregistrée le 24 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bautes, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
réputé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur et le préfet ne pouvait sans erreur de droit opposer que le projet n’en relevait pas ; des études ont été conduites pendant plusieurs années
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
une requête, enregistrée devant la cour administrative d'appel de Marseille, le 17 février 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société B Technologies, représentée par Me Bautès
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01898_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me de Sigoyer, avocat, pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise ; - et de Me Le Baut
Source officiellePage 2 sur 2