de l'année 2016 et 74 988 euros au titre de l'année 2017. 5.

2015 et 2016 dans la limite du montant de 13 833 euros ; 4°) de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 ; 5°) de prononcer la décharge de

l'année 2016.

. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années

contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

réside en France de manière interrompue depuis 2014, avec son épouse et son enfant scolarisé, qu'il a créé une société spécialisée dans " l'installation de structures métalliques chaudronnées et tuyauterie

tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord.

2017 et 168 776 euros pour l'année 2018.

Toutefois, si l’interruption résulte d’un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Ce contrat a été reconduit à quatre reprises le 1er septembre de chaque année, pour le même motif, de 2017 à 2021.

dans l'impossibilité d'utiliser son local qui servait anciennement de forge et de jouir paisiblement de son bien depuis que la commune de Mérial a pris l'initiative, le 20 juin 2020, de sectionner le tuyau

2013, 2014 et 2015 et un coefficient reconstitué par le comptable hors perte de 1,73 pour chaque année et avec perte de 1,63 pour chaque année.

B G a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2015 pour un montant de

C E a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2015 pour un montant de

Il n'est pas contesté que sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries

rédaction applicable au titre de l'année 2015.

Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

C, né le 23 octobre 1951, a exercé des fonctions sur plusieurs bâtiments de la marine nationale entre les années 1970 et 1984.

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la