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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2021 et des mémoires enregistrés le 12 mai 2022 et le 1er juillet 2022, la SARL Vitse, représentée par Me Antoine Carpentier, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, représentée par la Selas Legal performances, agissant par Me Antoine, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Bernard A, Rémy Crépin et Antoine Crépin, qui n'ont pas produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de Lille, dans le dernier état de ses écritures, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le maire de Licques a déclaré le péril non imminent de l'immeuble situé au 212 rue Antoine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02035_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, représenté par Me Jauvat (SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
à supposer que la commune soit reconnue incompétente, la responsabilité de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême devrait être engagée sur le fondement des mêmes principes applicables en matière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B le 19 mars 2019 ; - les circonstances invoquées relatives à la bonne foi ou au caractère non intentionnel du manquement précité demeurent sans influence en matière de sanction disciplinaire prononcée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Antoine Rives premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Bernard A, Rémy Crépin et Antoine Crépin, qui n'ont pas produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02122_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En premier lieu, la décision du 10 juillet 2020 énonce de manière précise le déroulement des entretiens au cours desquels Mme B a été informée des changements à venir dans l'organisation des secrétariats
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
causalité entre les tirs réalisés à la dynamite au cours des travaux et les désordres, tout en prenant en compte les arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle édictés pour la commune de Saint-Antoine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour les autres stockages définis dans ce B, cette distance minimale permet le passage d’un piéton pour accéder à ces stockages. / Les matières conditionnées en masse sont stockées de la manière suivante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
publics, ce qui est absolument indispensable pour traiter les dossiers d'expertise confiés par la cour ; - il s'est vu confier en 2024 à Poitiers trois expertises correspondant à son expérience en matière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A K est une hypersomnie idiopathique, comme l'attestent de manière constante les certificats et comptes rendus médicaux du Dr C, praticien référent du centre des maladies rares du sommeil ; aucun diagnostic
Source officiellePage 2 sur 9