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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le mémoire présenté pour la SELARL Arbor-Tournoud et associés et Me Tournoud, enregistré le 1er juillet 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le règlement de la zone UD 1 comporte notamment des règles relatives aux aires de stationnement à créer, qui prescrivent la plantation d’au moins un arbre pour deux véhicules et admettent que les arbres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il convient de poser les prescriptions suivantes : () Extérieurs : - Les arbres existants devront être conservés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de Rennes, par deux recours distincts, d’une part, d’annuler la décision implicite du 1er mars 2021 et la décision expresse du 24 mars 2021 par lesquelles la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La zone UC est concernée par une servitude de protection de la couverture arborée constitutive de la prédominance végétale du paysage.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DÉCIDE: La requête de Mme F... et de la société Arbo Pompen & Filters est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A était notamment bordée d'un talus planté d'arbres dont certains se sont abattus sur la chaussée et un sur sa voiture.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération (Côtes-d'Armor
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a tacitement rejeté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 22 juin 2022, la préfète des Deux-Sèvres a demandé à la société requérante de produire une tierce-expertise relative aux conditions de réussite de la mesure de plantation d'arbres de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00314_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Sur la recevabilité de l'intervention du cabinet Arbor-Tournoud et associés en première instance : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
immobilière (SCI) H, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2017 par lequel le maire de Binic-Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
’est pas fondé ; – le dossier de demande de permis de construire était complet au sens de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme ; plus précisément, le plan de masse fait état de l’ensemble des arbres
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01733_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contentieuse antérieure : L'association Avenir du littoral a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Trébeurden (Côtes-d'Armor
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, les alignements d'arbres, certains arbres isolés ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
outre les 166 arbres existants, et en zone UD1 de 49 arbres outre les 22 existants et la création de 361 mètres linéaires de haies arborées, portant le total de celles-ci à 703 mètres linéaires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
", à proximité immédiate du paysage des " vallées vertes du Vimeu ", qualifié d'" emblématique " par l'ouvrage Paysages emblématiques de Picardie en raison notamment de ses coteaux ourlés de zones arborées
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ARBOR VERT PAYSAGE
24/07/2026
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23/07/2026
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ARBOR MUNDI PAYSAGES
22/07/2026
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21/07/2026
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21/07/2026
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