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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle comprend : / - l'arrachage d'une vigne non palissée et la replantation d'une vigne palissée après contrôle préalable de la vigne à arracher () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur la légalité des délibérations des 23 juin et 29 septembre 2018 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune d'Arcangues : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le PLU a été approuvé par délibération du 10 décembre 2019 du conseil municipal d’Archamps. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
administratif de Nice d'annuler la décision du 29 août 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur leur a demandé de procéder, dans un délai de deux mois, au recensement, à l'arrachage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de l'Union européenne applicables aux régimes de plantation, aux déclarations portant sur les informations relatives aux caractéristiques des parcelles viticoles, aux déclarations de plantations, d'arrachage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le concours de la force publique de M. et Mme C de la parcelle sur laquelle ils empiètent et à procéder d'office, aux frais des défendeurs, aux travaux de démolition du muret et de la clôture et d'arrachage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
travaux leur ont causés, eux-mêmes ayant la qualité de tiers ; il a au surplus commis une faute tenant aux conditions irrégulières d'engagement des travaux ; - ils ont subi des préjudices tenant à l'arrachage
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A C a omis d'indiquer, dans son dossier de demande de permis de construire, avoir procédé à l'arrachage de vignes sur son terrain afin que ce dernier puisse être considéré comme constructible, la notice
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant ensuite des opérations de colmatage des cavités et d'arrachage du lierre, il résulte des différentes pièces de l'enquête pénale menée, entre les mois de novembre 2017 et de mai 2018, par un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
écritures, que : - le préjudice trouve sa cause dans la faute du maître de l'ouvrage qui, d'une part, ne lui a pas signalé la présence d'amiante dans le support et, d'autre part, ne s'est pas opposé à l'arrachage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la personne publique d'accéder à un ouvrage dont elle a négligé l'entretien, n'est admissible ni intellectuellement, ni financièrement ; l'équité mettra à la charge de la métropole TPM les travaux d'arrachage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
société en négoce en vin Sichel ; - l'INAO a occasionné à la société Les Quatre Châteaux non seulement la perte de la récolte 2005, mais aussi celle de la récolte 2006 qui a entraîné, en 2007, l'arrachage
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les travaux d'arrachage partiel de la haie et de terrassement de la zone d'implantation de l'unité de méthanisation devront donc respecter la période de sensibilité des oiseaux nicheurs et devront donc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La délibération actant le déplacement de ce chemin rural sur les parcelles D 5568, D 5573 et D 5571 bordant la propriété de M. et Mme A..., n’a pas prévu l’arrachage ou le déplacement des arbres présents
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 3.3.1 du livre 1.2 du même cahier : " Arrachage et dessouchage d'arbre / Dans le cadre des travaux préparatoires, l'Entreprise procèdera, avec l'accord préalable du Maître d'œuvre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03265_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
que fait valoir le ministre en défense, cet arrêté, édicté sur le fondement de l'article R. 411-15 du code de l'environnement, comporte des dispositions réglementaires interdisant l'enlèvement et l'arrachage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00294_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ailleurs, la SCI Souzanna, a intenté un recours contre le permis de construire accordé par le maire de Marseille en vue d'un projet immobilier place de l'Archange dans le cinquième arrondissement de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
volontairement omis de déclarer qu'il est exploitant agricole alors même qu'il dirige une exploitation agricole, au sens de l'article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime, ayant pour objet l'arrachage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La circonstance que ce panneau ait été remplacé en mai 2024 à la suite de son arrachage n’est pas de nature à remettre en cause la continuité de l’affichage entre novembre 2023 et janvier 2024.
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