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166 résultats pour « Ardouin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00477_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille C a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00478_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille C a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00479_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille C a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00480_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille C a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00481_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille C a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00482_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille C a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

U... et l’association pour la défense du patrimoine et du paysage des monts d’Ambazac, du bois des Echelles et de la vallée de l’Ardour Gartempe, représentés par Me Collet, concluent à la recevabilité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02462_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

intérieure, a interdit à leur fils de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres, l'a obligé à se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie de Laudun-l'Ardoise

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00483_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille I a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00484_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille H a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00987_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle a alors été hébergée au sein du camp Joffre de Rivesaltes du 15 octobre 1963 au 14 décembre 1964, puis à la cité d'accueil de Saint-Maurice l'Ardoise jusqu'au 8 septembre 1976, date de fermeture du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02054_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Enfin, si les requérants soutiennent que la couleur retenue pour les façades et la réalisation de la toiture en ardoise ne sont pas en harmonie avec les constructions existantes, il ressort des différentes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03088_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

1831 s'agissant des années 1962 à 1965 ; - la fiche de renseignement du ministère des rapatriés produite pour la première fois en appel faisant état d'une arrivée au sein du camp de Saint Maurice l'Ardoise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01744_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le requérant a séjourné notamment au camp de Saint-Maurice L'Ardoise à son arrivée, puis, à compter du 17 janvier 1963, au camp de Bias dans le Lot et Garonne avant d'être installé au sein du camp de Rivesaltes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00511_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il résulte du rapport de l’expert du 19 avril 2019 que l’état du bâtiment en litige, et notamment l’éventrement de la charpente, rendaient certains le péril d’effondrement et la chute de nombreuses ardoises

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01662_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Les matériaux autorisés en couverture sont : l’ardoise naturelle, la tuile mécanique, la petite tuile plate traditionnelle ou le matériau d’origine de la construction si celui-ci ne contrevient pas aux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00092_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Dassise Ardin Grâce Versace Dzellat Kadia.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Compte-tenu de la chute de bouts de bois et d'ardoises provenant de la toiture de cet immeuble, et en l'absence de travaux de sécurisation par M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00579_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 3 mars 2022 et 9 mai 2022, M. et Mme Cambier, représentés par Me El Arjoun demandent à la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Plan asymétrique : façade sur deux plans décalés avec une travée en avancée. () Toiture à deux pans avec un retour en tourelle à trois pans avec coyau recouverts d'ardoises.

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