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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00477_20231214
14 décembre 2023
Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille C a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressée
DCA_22TL00478_20231214
Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille C a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressé
DCA_22TL00479_20231214
DCA_22TL00480_20231214
DCA_22TL00481_20231214
DCA_22TL00482_20231214
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
U... et l’association pour la défense du patrimoine et du paysage des monts d’Ambazac, du bois des Echelles et de la vallée de l’Ardour Gartempe, représentés par Me Collet, concluent à la recevabilité
3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
intérieure, a interdit à leur fils de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres, l'a obligé à se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie de Laudun-l'Ardoise
DCA_22TL00483_20231214
Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille I a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressée
DCA_22TL00484_20231214
Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille H a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressé
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
Elle a alors été hébergée au sein du camp Joffre de Rivesaltes du 15 octobre 1963 au 14 décembre 1964, puis à la cité d'accueil de Saint-Maurice l'Ardoise jusqu'au 8 septembre 1976, date de fermeture du
2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
Enfin, si les requérants soutiennent que la couleur retenue pour les façades et la réalisation de la toiture en ardoise ne sont pas en harmonie avec les constructions existantes, il ressort des différentes
DCA_20BX03088_20221216
1831 s'agissant des années 1962 à 1965 ; - la fiche de renseignement du ministère des rapatriés produite pour la première fois en appel faisant état d'une arrivée au sein du camp de Saint Maurice l'Ardoise
DCA_21BX01744_20221216
Le requérant a séjourné notamment au camp de Saint-Maurice L'Ardoise à son arrivée, puis, à compter du 17 janvier 1963, au camp de Bias dans le Lot et Garonne avant d'être installé au sein du camp de Rivesaltes
4ème chambre
DCA_25NT00511_20260206
6 février 2026
Il résulte du rapport de l’expert du 19 avril 2019 que l’état du bâtiment en litige, et notamment l’éventrement de la charpente, rendaient certains le péril d’effondrement et la chute de nombreuses ardoises
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
Les matériaux autorisés en couverture sont : l’ardoise naturelle, la tuile mécanique, la petite tuile plate traditionnelle ou le matériau d’origine de la construction si celui-ci ne contrevient pas aux
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00092_20220512
12 mai 2022
Dassise Ardin Grâce Versace Dzellat Kadia.
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
Compte-tenu de la chute de bouts de bois et d'ardoises provenant de la toiture de cet immeuble, et en l'absence de travaux de sécurisation par M.
5ème Chambre
DCA_22PA00579_20240215
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 3 mars 2022 et 9 mai 2022, M. et Mme Cambier, représentés par Me El Arjoun demandent à la
5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
Plan asymétrique : façade sur deux plans décalés avec une travée en avancée. () Toiture à deux pans avec un retour en tourelle à trois pans avec coyau recouverts d'ardoises.
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