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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar pour la société Imagine'R et de Me Marques pour la commune de Roquebrune-sur-Argens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
; 3°) d’enjoindre au maire de Roquebrune-sur-Argens de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Roquebrune-sur-Argens la somme de 2 000 euros en
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
a constaté l'état de péril imminent d'un ensemble de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées E 636,640 et 643 aux Arcs-sur-Argens.
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puget-sur-Argens a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 novembre 2021 portant
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
Par un acte d'engagement du 28 décembre 1995, le district du Val d'Argent, devenu la communauté de communes du Val d'Argent (CCVA) a attribué un marché de maîtrise d'œuvre à un groupement solidaire, dont
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balci Insurance SE a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le syndicat mixte de l'Argens et
3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
Article 3 : Les conclusions de Mme A tendant à engager la responsabilité de la commune d'Argens Minervois sur le terrain de la faute sont rejetées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01410_20260123
23 janvier 2026
B..., et de Me Rota, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22418_20241217
17 décembre 2024
Par décision du 2 décembre 2024, le Tribunal des conflits a déclaré la juridiction judiciaire seule compétente pour connaître du litige opposant Mme A à la commune d'Argens-Minervois.
DCA_23MA00316_20230525
25 mai 2023
requête enregistrée sous le n° 2202207 la SARL Fun Driving a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 7 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Melich, représentant la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01572_20240418
18 avril 2024
N L ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a délivré à la Société Bouygues Immobilier un permis de
Juge des référés
ORCA_25PA05485_20260317
17 mars 2026
, de platine, d’alliage ou de matière de ces métaux et achat par fabricant ou marchant d’or, d’argent ou de platine à une personne inconnue, commis le 7 février 2013, une deuxième fois le 2 février 2022
DCA_22MA03174_20230503
3 mai 2023
administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Arc Argens
ORCA_24MA01269_20250520
20 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : La SARL Fun Driving a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
application de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts ; - les dépôts d'espèces sur des comptes bancaires, des achats payés en espèces ou des mandats ne constituent pas des sommes d'argent
2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La médiévale argentée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01009_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune des Arcs-sur-Argens a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie
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