maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. / () ".

L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale pendant cette durée (…) ».

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Or, il résulte des dispositions de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, telles qu'elles sont interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'a le caractère d'une faute inexcusable

Or, il résulte des dispositions de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, telles qu'elles sont interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'a le caractère d'une faute inexcusable

Or, il résulte des dispositions de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, telles qu'elles sont interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'a le caractère d'une faute inexcusable

Or, il résulte des dispositions de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, telles qu'elles sont interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'a le caractère d'une faute inexcusable

Or, il résulte des dispositions de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, telles qu'elles sont interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'a le caractère d'une faute inexcusable

sécurité sociale, sans qu'il soit toutefois fait application du deuxième alinéa du I et du 6° du II du même article.

Il résulte de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme que les plans locaux d'urbanisme qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001

Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque

professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les

de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

R. 431-16 du code de l'urbanisme et du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.

II. - Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées à l'article 62 bis, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées

Aux termes de l'article 136-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis :/ 1°

et Kab Sécurité Privée, la proposition de rectification, après avoir cité, notamment, les dispositions du a du 1 du II de l’article 271, du 2 de l’article 272 et du 4 de l’article 283 du code général

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale : " L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné () au 1° du I de l'article L. 24 et au 1° de l'article

10 du code général des impôts et du 1 du II de l'article 350 terdecies de l'annexe III à ce code, incompétent territorialement pour ce faire, puisque son domicile fiscal est situé dans la région des Hauts-de-France

Article 2 : Le comité social et économique central de la société Ciments Calcia, le comité social et économique de l'établissement Cruas de la société Ciments Calcia et le syndicat CGT Ciments Calcia Cruas