L. 211-11 du code de sécurité intérieure.

L. 211-11 du code de sécurité intérieure.

L. 211-11 du code de sécurité intérieure.

114-1, L. 114-2 et L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure () ".

L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, à l’encontre de M.

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.

Par un arrêté du 28 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris, sur le fondement des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, à l'encontre de M.

En l'espèce, le jugement attaqué vise le code civil, le code de la sécurité intérieure, le code de la sécurité sociale, le code de justice administrative, et reproduit en outre, dans ses motifs, les textes

Si l'article L. 312-13 du code de la sécurité intérieure prévoit les conditions dans lesquelles certaines interdictions de détention d'armes peuvent être levées par le préfet, cet article ne s'applique

la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

L. 211-11 du code de sécurité intérieure.

L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 313-7 du code de la sécurité intérieure dès lors qu'il ne lui a fixé aucun délai

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure ; - la mesure prise à son encontre est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et revêt un caractère disproportionné.

Par un arrêté du 5 août 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a, sur le fondement des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, renouvelé pour une durée de trois mois

Par un arrêté en date du 24 juin 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a, sur le fondement des articles L. 228-1 à L. 228-7 du code de la sécurité intérieure, pris à l’encontre de M. B...

favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure ; - le code de justice

L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure comme nouvelle ; - les questions relatives à la constitutionnalité des articles L. 228-1, L. 228-2 et L. 228-7 du code de la sécurité intérieure

L. 761-1 du code de justice administrative.