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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur l'intervention volontaire de l'association Collectif 43 du bassin de l'Auze : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces données, issues du RA 2010, combinées aux résultats issus des traitements sur les critères biophysiques, vont permettre d'établir la liste des communes classées en ZSCN () / Le réglage fin appliqué
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2024, l’association Ligue pour la protection des oiseaux Occitanie, représentée par Me Terrasse, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-012 du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de l’Aude
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le centre hospitalier Francis Vals, à Port-La-Nouvelle (Aude), a fait construire, à compter de 2006, un nouveau bâtiment d'une capacité de 110 lits destiné à accueillir des activités de soins de suite
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme A, adjointe administrative territoriale de première classe, a été recrutée par la commune (Aude) par arrêté du 4 avril 2011.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal litigieux comporte un volet dédié à la justification des choix retenus pour l'élaboration du projet au regard des enjeux environnementaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il est constant qu'en première instance les requérants se sont prévalus d'un moyen intitulé " sur le volet paysager " et indiquent à ce sujet que le terrain d'assiette du projet comprend de nombreux arbres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction que le préfet de la Charente-Maritime, qui a apprécié la saturation visuelle engendrée par le projet de parc éolien en litige à l'aune de l'ensemble des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions précitées du code de procédure pénale, révèlent l'existence d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, l’office public de l’habitat Domitia Habitat OPH a entrepris de faire construire seize logements sociaux sous la forme de pavillons destinés à la location avec accession à la propriété à Narbonne (Aude
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société civile immobilière Foncière Sigean a déposé le 10 décembre 2021 auprès des services de la commune de Sigean (Aude) une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
conformément à l'article L. 122-4 du code de l'environnement ou, à tout le moins, à la directive n° 2001/42/CE ; la légalité interne de l'autorisation attaquée doit nécessairement être appréciée à l'aune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle relève que l'impact sur le paysage est présenté en reprenant des éléments du volet paysager.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le collectif requérant soutient que les incidences du projet n'ont pas été examinées à l'aune des cumuls à l'échelle de la basse vallée du Var.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A cet égard, les prévisions du plan local d'urbanisme sont examinées à l'aune de l'ensemble des orientations et objectifs du schéma de cohérence territorial de l'agglomération Thionvilloise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Ingérop fait par ailleurs valoir, sans être sérieusement contestée, que les mesures du bruit ambiant effectuées à l'aube et au crépuscule ont été exclues de l'analyse, comme le préconise le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le collectif requérant soutient que les incidences du projet n'ont pas été examinées à l'aune des cumuls à l'échelle de la basse vallée du Var.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
. / Le " volet paysager " de la demande de permis de construire ou du permis d'aménager, et notamment les documents graphiques et photographiques qu'il doit contenir, est donc appelé à jouer un rôle majeur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale présenté par la SASU Bouygues Immobilier n'apparaît donc pas entaché d'incomplétude à l'aune du g) du 1° du I de l'article R. 752-6 du code
Source officiellePage 2 sur 3