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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SRIM Multiservices a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
DCA_23VE02123_20241219
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02569_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 30 août 2022, le maire de la commune de Val d'Auge a refusé à l'Earl du Bourg, représentée par M.
2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
En premier lieu, l'article 6.2 du règlement de la zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal Lisieux Pays d'Auge Normandie dispose : " Les constructions ou installations doivent être implantées avec
1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 septembre 2021, la société SNCF Gare et Connexions, représentée par Me Autet et Me Baverez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
Par un arrêté du 10 juillet 2015, modifié par un arrêté du 6 janvier 2017, le maire de la commune de Périers-en-Auge (Calvados) a, au nom de l'Etat, délivré à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
raison de la période de sécheresse du 20 juin 2019 au 30 septembre 2019, pour les communes d’Achey, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Amance, Ambievillers, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Autet
DCA_20PA02394_20240201
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février , 14 avril et 18 avril 2021, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Autet et Me Baverez, conclut au
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2021 et 16 janvier 2023, l’EARL de Ramisson, représentée par Me Auguet de la société ACG Avocats
Juge des référés
ORCA_25NT01951_20250930
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle le maire de Livarot-Pays d’Auge a rejeté sa demande de permis de construire pour un changement de destination d’un bâtiment
DCA_24NT01703_20250613
13 juin 2025
objet le recouvrement d'une créance correspondant à la cotisation syndicale de l'année 2021 calculée au regard de la superficie des propriétés lui appartenant sur le territoire des communes d'Hotot-en-Auge
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, qui se prévalent des termes de l’avis défavorable émis le 10 avril 2019 par le syndicat des bassins versants du Cailly de l’Aubette et du Robec, il ressort
8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en intervention enregistré le 12 mai 2022, l'association Radio Légende, représentée par Me Autet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
Les dispositions du règlement écrit du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Terre d'Auge, applicables à la zone urbaine UC, dans laquelle se situe le terrain d'assiette du
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
Elle note en particulier un impact positif sur la mammalofaune pour le franchissement de l'Aunette, puisque le réaménagement proposé dans le cadre du projet prévoit la création d'une banquette herbacée
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une convention, signée le 24 novembre 2022 par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge, compétente en matière d'assainissement, et les communes de Cabourg
DCA_23NT01002_20240607
7 juin 2024
soutiennent que : - le classement en zone UC du terrain d'assiette du projet litigieux par le plan local d'urbanisme intercommunal est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du Nord Pays d'Auge
2ème chambre
DCA_23PA05086_20250205
5 février 2025
C, représenté par Me Autet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 du préfet de police ;
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
Il a constaté, avant le début de l'enquête publique, que l'avis d'enquête avait été affiché à l'intérieur de la mairie de Barou-en-Auge et non en extérieur.
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