S'agissant de l'existence de fautes commises par la société Sanofi-Aventis France : 15.

B, représenté par Me Avenel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804227/3-2 du 2 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale

S'agissant de l'existence de fautes commise par la société Sanofi-Aventis France : 19.

C en troisième année de thèse.

pour l'année universitaire 2021-2022 ; - en estimant que sa première directrice de thèse n'avait pas le profil exigé pour diriger son travail en raison d'une modification du sujet de sa thèse, leur

La SAS The Factory Fitness ne conteste pas sérieusement qu'elle a réalisé sans autorisation des aménagements augmentant substantiellement l'effectif théorique des personnes que l'établissement dont il

Sur les faits survenus entre 2013 et 2016 au sein de l’équipe chimie théorique : 4. Il résulte de l’instruction que M. B...

a demandé au tribunal administratif de Versailles, sous le n°1705315, d'annuler la décision du 16 juin 2017 par laquelle le président de l'université Paris-Saclay ne l'a pas autorisée à soutenir sa thèse

Le moyen tiré de ce que la SAS The Factory Bowling aurait été privée de la faculté de saisir la commission départementale doit être écarté. 12.La SAS The Factory Bowling soutient, qu'en raison du principe

dommage, l'Etat doit être condamné à indemniser l'intégralité de leurs préjudices, sans préjudice de la possibilité pour ce dernier d'engager des actions récursoires éventuelles contre la société Sanofi-Aventis

janvier 2020, un document intitulé " programme national des médicaments essentiels " établi par le ministère de la Santé en Angola ainsi qu'un courrier du responsable juridique de la société Sanofi-Aventis

La société Sanofi Winthrop Industrie, venant aux droits de la société Sanofi-Aventis France, a présenté, le 18 novembre et le 3 décembre 2024, des observations sur les moyens relevés d'office par la cour

principal, que l'offre d'indemnisation contestée a été formulée sur le fondement du II de l'article L1142-24-16 du code de la santé publique, au titre de la responsabilité exclusive du laboratoire Sanofi Aventis

et échanges théoriques en matinée, des ateliers de pratique autour de diverses disciplines sportives.

En particulier, les éléments de fait dont se prévaut l'intéressée tenant à des échanges électroniques avec sa directrice de thèse quant au dépôt de sa thèse et à la perspective prochaine d'une soutenance

leur fille A , ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser la somme de 11 342 euros en réparation du préjudice subi par leur fille du fait du visionnage du film " The

au titre de l'année 2019/2020 à la circonstance qu'il trouve un nouveau directeur de thèse ; 3°) de " dire et juger " que le retrait de son directeur de thèse est " nul et non avenu " ; 4°) de " dire

B..., en qualité de directeur de thèse, a refusé de procéder aux formalités procédurales d’organisation de sa soutenance de thèse.

Par un courriel du 31 octobre 2018, Mme Miyo'o C a informé son directeur de thèse qu'elle ne pourrait pas déposer sa thèse dans le délai qui lui avait été fixé.

s'étant prononcé en défaveur de l'autorisation de soutenance de thèse.