Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Un second critère, qui constitue en réalité un indice du premier, tient à la prise en compte de la valeur respective de chacune des prestations composant l’opération économique, l’une s’avérant minime,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02192_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
cause l'avis émis antérieurement par le préfet de région, le préfet de l'Hérault a informé la Cour de son souhait d'organiser une consultation du public par voie électronique, une enquête publique ne s'avérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Un second critère, qui constitue en réalité un indice du premier, tient à la prise en compte de la valeur respective de chacune des prestations composant l’opération économique, l’une s’avérant minime,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Je refuse donc cette affectation », et des propos tenus le lendemain au premier questeur liés à son aversion pour ce poste et à ce que sa santé passait avant tout.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Un second critère, qui constitue en réalité un indice du premier, tient à la prise en compte de la valeur respective de chacune des prestations composant l'opération économique, l'une s'avérant minime,
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
protégées de haut vol de chiroptères ainsi que pour l'aigle royal et le circaète Jean-Le-Blanc, notamment en termes de bridage des éoliennes et de compensation des territoires de chasse, les analyses s'avérant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
traumatisme à l'épaule droite, cette aide-soignante a été traitée pendant plusieurs mois par l'administration d'antalgiques, d'anti-inflammatoires, et par des infiltrations, puis, ces techniques s'avérant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, le même jour, est pratiquée une orchidectomie de ce testicule, les conclusions de l'échographie étant alors confirmées par le constat d'un testicule gauche ischémique et noirâtre, cette ablation s'avérant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Un second critère, qui constitue en réalité un indice du premier, tient à la prise en compte de la valeur respective de chacune des prestations composant l’opération économique, l’une s’avérant minime,
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
motivé en second lieu par les dangers ou inconvénients ne pouvant être prévenus pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages et la conservation des sites et monuments, le projet s'avérant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Celles-ci s’avérant de plus en plus invalidantes, l’intéressée a finalement consulté un chirurgien gynécologue au sein d’une clinique privée en juin 2016, lequel lui a proposé, eu égard au caractère volumineux
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du Pays d'Iroise " et enfin, " lutter contre les projets incompatibles avec les objectifs de l'association, en s'y opposant par tous moyens et recours légaux ainsi que par toutes actions en justice s'avérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la date de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 4 décembre 2015, le dépôt du dossier d’enquête public ne pouvait matériellement être notifié à cette commission, la formalité ici en cause s’avérant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02235_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
résulte du bilan de ses entretiens annuels, sur des difficultés de sa hiérarchie à lui confier de nouveaux projets, sur la nécessité de lui retirer certains projets dont il avait la charge, le travail s'avérant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Concernant les populations d'oiseaux, l'OFB relève que, l'observation pour certaines espèces d'un comportement " d'aversion " a été relatée, c'est-à-dire qu'elles évitent tout simplement les centrales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
contribué à classer le site (très) proche du projet de parc photovoltaïque en Réserve naturelle nationale » et qu’« aucune évaluation de l’impact du projet sur les grues cendrées (notamment celui d’aversion
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
donné leur accord au projet de parc éolien et ont autorisé, sans ambiguïté, la société Raz Energie 8 à effectuer, en leur nom, toutes les démarches afin d'obtenir les autorisations administratives s'avérant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00498_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
espaces proches du rivage du PADDUC n'étant qu'indicative, deuxièmement n'étant pas directement opposable au projet, en présence de la carte communale encore en vigueur, troisièmement cette carte s'avérant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Concernant les populations d'oiseaux, l'OFB relève que, l'observation pour certaines espèces d'un comportement " d'aversion " a été relatée, c'est-à-dire qu'elles évitent tout simplement les centrales
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
relatives au suivi particulier devant être apporté aux stages de l'intéressé, ce responsable aurait excédé les limites de son rôle et de ses obligations, le requérant n'établit pas la réalité de l'aversion
Source officiellePage 2 sur 3