CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
rapport de présentation est insuffisant ; En ce qui concerne la légalité interne : - le plan local d'urbanisme est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation dans le zonage, pour le parcours aventure
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