Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A, à Me Azize Chemmam et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi substituant Me Coppinger, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.

Badr Aziz Abdou et Diaa Osana Samy Elkomos, tous deux de nationalité égyptienne, qui n’étaient pas autorisés à travailler.

D C, Me Azize Chemmam et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse. Fait à Toulouse, le 13 décembre 2023.

A B, à Me Aziz Chemmam et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, où siégeaient : - M.

Par des certificats médicaux établis le 8 septembre 2011, le médecin scolaire a préconisé une prise en charge psychologique d'Aziz et D, alors scolarisés en classe de CP et présentant des troubles de la

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Leon, substituant Me Marchand, représentant la commune de Vannes, celles de Me Azizi, substituant Me Coppinger, représentant la SCI Ouest et celles

fiches extraites de la base de données MedCOI, que le suivi du diabète à la fois ophtalmologique et biologique est possible notamment à l'hôpital universitaire Agha Khan de Karachi ainsi qu'à l'hôpital Aziz

ABDOOL AZIZ ET MME A... C... 94 RUE DE LA COLLINE 97400 SAINT DENIS ».