Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet poursuivi par M.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, contribuant ainsi à convaincre Bordeaux Métropole que le seul moyen techniquement possible d'offrir cette extension de service était de dédier des navettes à la desserte de l'amont du pont de pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requête a été présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par le syndicat Force Ouvrière des agents de Bordeaux Métropole représenté par son secrétaire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêt n° 18BX04190 du 9 juillet 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de M. D et Mme A.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02755_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un jugement n° 1801862 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Canihac à Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01583_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle Bordeaux Métropole a rejeté ses demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle et d’indemnisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01500_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des débats tenus devant le conseil de discipline, que la qualité et les missions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme E, voisine du projet, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1804301 du 7 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la lettre du 13 septembre 2018 du directeur de l'École nationale de la magistrature, a supprimé la pièce n°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02667_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2000678 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01175_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A un jugement n° 1800905 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02850_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2003731 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement n° 1906007 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
des modes de chasse spécifiques ; il n'est justifié d'aucun dégât ; il n'y a pas de semis de maïs, tournesol, colza, céréales à paille à l'automne ; les dégâts imputés aux renards sont anciens ; aucun
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les mémoires et pièces présentés par la société Ekip et enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux respectivement les 20 et 24 mars 2023 ont
Source officiellePage 2 sur 59