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25 résultats pour « BOURLES Olivia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02844_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sous la parcelle assiette du projet ; - il méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme dès lors que la construction envisagée est de nature à porter atteinte à la qualité architecturale du bourg

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Si les requérants font valoir la pauvreté des sols entourant le moulin, il n'est pas contesté qu'ils sont adaptés à la culture d'oliviers, à proximité immédiate du moulin exploité depuis un siècle, et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourié, représentant la société Les Ecosolidaires Gironde, celles de Me Worbe, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le préjudice, évalué à 1 sur une échelle de 7 en raison de l'asymétrie des bourses résultant de l'atrophie testiculaire droite, améliorable par la pose d'une prothèse, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le préjudice, évalué à 1 sur une échelle de 7 en raison de l'asymétrie des bourses résultant de l'atrophie testiculaire droite, améliorable par la pose d'une prothèse, que M.

Source officielle

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