CodexAI
AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
sous la parcelle assiette du projet ; - il méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme dès lors que la construction envisagée est de nature à porter atteinte à la qualité architecturale du bourg
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
Si les requérants font valoir la pauvreté des sols entourant le moulin, il n'est pas contesté qu'ils sont adaptés à la culture d'oliviers, à proximité immédiate du moulin exploité depuis un siècle, et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourié, représentant la société Les Ecosolidaires Gironde, celles de Me Worbe, représentant
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
Le préjudice, évalué à 1 sur une échelle de 7 en raison de l'asymétrie des bourses résultant de l'atrophie testiculaire droite, améliorable par la pose d'une prothèse, que M.
DCA_23TL00542_20250923
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