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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la société Colas France, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Arcadis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Selon eux, cette atteinte permanente à l'intégrité physique du patient est constituée d’un déficit de 15 % lié au caractère ballant de son coude gauche, non dominant et appareillable, et d’un déficit de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01435_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022 sous le n° 22DA01435 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Calais, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le plan annexé à ce courrier précisait également que le projet impliquait le " renforcement du réseau aérien T70 issu du poste " Despaing " remplacé par du T150 sur 520 mètres ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL24276_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En outre, les dernières parcelles construites du lieu-dit " Les Balatos " situées en face de leur terrain sont relativement distantes et séparées physiquement par une voie communale, qui constitue une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 novembre 2021, la société Demathieu et Bard construction Nord, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Marine
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... est propriétaire d’un terrain de 2 707 m² situé 22-24 rue de la Longue Toise à Méré, sur lequel est édifiée une « maison de notable », dite de La Barattée datant du 19ème siècle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La commune de Chaumont-en-Vexin et la SARL La Troesne, représentées par Me Paul-Guillaume Balaÿ, ont présenté un mémoire enregistré le 5 décembre 2024 produisant le dossier de demande de permis de construire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentés par Me Ballet, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire à ce tribunal.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
agir à l'encontre du permis de construire tant au regard de son champ d'action géographique que de son objet social ; - les personnes physiques qui habitent toutes à proximité du futur projet ont également
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
ne constitue pas une atteinte au domaine public ferroviaire et en tout état de cause, le renouvellement des rails et ballast est justifié par l'ancienneté de la structure ; . s'agissant du tunnel de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, représenté par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Arnaud Fourquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du président de la métropole européenne de Lille rejetant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
; le 7 juillet 2020, son supérieur hiérarchique a exigé qu'il porte la débroussailleuse alors que son état de santé ne le lui permettait pas ; du 28 juillet au 28 septembre 2020, l'unique tâche de balayer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22513_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
; le 7 juillet 2020, son supérieur hiérarchique a exigé qu'il porte la débroussailleuse alors que son état de santé ne le lui permettait pas ; du 28 juillet au 28 septembre 2020, l'unique tâche de balayer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ressort également des pièces du dossier, et en particulier de trois rapports circonstanciés et concordants rédigés par trois cadres de santé distincts, que le 17 septembre 2019, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a également été constaté que les replats rocheux situés en sommet de carrière se sont progressivement reboisés naturellement, que la couverture des risbermes au nord a été réalisée avec de la terre
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conduit à souffrir d'un apport calorique insuffisant, et la cuisson et la qualité et variété insuffisantes des repas participent de conditions dégradantes de détention ; - le cubage d'air était également
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, travaille aux ballets de Monaco. Mme E et M.
Source officiellePage 2 sur 7