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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
De 2015 à 2018, il a exercé le métier d'éducateur sportif au sein de l'office omnisport de la ville de Constantine, enseignant le volley-ball.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
charge de la fédération française de basket-ball une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en intervention enregistrés le 25 mars et le 6 avril 2022, la Selafa MJA, prise en la personne de Me Chuine, et la Selarl Bally MJ, prise en la personne de Me Bally, agissant en qualité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il impute à un tir de projectile de lanceur de balles de défense
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01327_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Baldé, avocat de M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Cependant, comme le fait valoir en appel le ministre de l'intérieur, il n'est pas contesté que la configuration de l'intervention, dans la pièce à vivre du domicile interdisait l'emploi d'un flash-ball
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
C a été blessé par balle en opération le 1958.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05513_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 27 décembre 2022, le 21 février 2023, le 24 avril 2023 et le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Güner puis par Me Balme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et lui faisant interdiction de renouveler la validation de son permis de chasser, sa licence de tir et sa licence de ball-trap
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B a été victime d'une blessure par balle, en service, dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A a été occasionnée par un tir de lanceur de balle de défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
somme de 800 000 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait du classement en catégorie A2 d’un lanceur de balles
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, situé 64 rue d'Amsterdam à Paris (9ème arrondissement) comme terme de comparaison au titre des années 2015 à 2017 pour l'évaluation de la valeur locative du local loué par la SCP Leandri au 23 rue Ballu
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01479_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Balme Leygues, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117888 du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03069_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., majeur protégé, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la mise en demeure du 11 juin 2023 par laquelle le service des impôts des entreprises de Balma l’a invité à déposer sa déclaration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
société Gk professional a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre conclu avec le groupement Cooneen protection Ltd-Cooneen défense Ltd en vue de l'acquisition de gilets pare-balles
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ainsi, aux alentours de 17 heures, en raison notamment de jets de projectiles en direction des forces de l'ordre, les policiers ont fait usage de lanceurs de balles de défense 40 x 46 mm en direction des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et la décision de refus de revalorisation de sa pension d’invalidité ; 2°) de désigner un nouvel expert afin d’établir le taux d’incapacité engendré par les séquelles imputables à la blessure par balle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, qui a indiqué ne pas porter son gilet pare-balles lorsqu'il exerce sa mission de convoyeur conducteur, est d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04258_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Balme Leygues, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208637 du 14 septembre 2023 du
Source officiellePage 2 sur 51
BALMER, François Marcel Victor
15/05/2026
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BALMERT, Sophie, Nathalie
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 49 Rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 SAINT DENIS CEDEX - N° RG : 23/01804
11/05/2026
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LA BALMERIE
07/05/2026
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BALMER
17/02/2026
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BALMER TRAVAUX ET SERVICES
30/12/2025
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