B, représenté par Me Lucas-Baloup, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2017 de la directrice

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Cléguer. Considérant ce qui suit : 1.

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Balloul, substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Bénodet, celles de M.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Le Guen, représentant les consorts E et autres et de Me Balloul, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul, pour M. et Mme E et M. et Mme F, et G, pour la communauté d'agglomération Quimperlé communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.

B S, représentés par Me Balloul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 20 mars 2024, la société d'exploitation de la clinique Les eaux claires, représentée par Me Lucas-Baloup,

Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Balloul, représentant la commune de Lancieux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, la société de développement économique d'Agde et du littoral, représentée par Me Baboin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul, pour les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

projet établit également, ce que relevait déjà la MRAe, que compte-tenu de l'OLD, la vue du site est immédiate et directe de type rasante depuis la route départementale (RD) 950 qui relie la commune de Banon

protection particulière. 17.Il résulte de l'instruction que le périmètre intermédiaire ou éloigné du parc est caractérisé par la présence de plusieurs parcs éoliens avec, à proximité, ceux de Cèpe de Bajouve

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2022, la SELARL du docteur A B, représentée par Me Lucas-Baloup, demande à la cour :

La société touristique de la Pointe du Bout (STPB) exploite l’hôtel Bakoua situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.

E, et de Me Balloul, représentant la commune de Quiberon. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 23NT00789 les 22 mars 2023 et 28 mai 2024, l'Association Vezinoise pour un Développement Maîtrisé du Bourg (AVDMB), représentée par Me Balloul, demande

Frank, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant M. et Mme C, D, substituant Me Varnoux, représentant la commune de Rennes, et de Me Baloul, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul pour la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour le préfet de la Loire-Atlantique.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul de la SELARL Ares Avocats, représentant la SCI Perspective Varen. Considérant ce qui suit : 1.

A, et de Me Baboin-Jaubert, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 novembre 2017, le maire de Houilles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.