Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : () 5.

A..., représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302620 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Dijon et d’annuler la décision du 18 juillet 2023 de suspension

B, représenté par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 refusant de faire droit à sa demande d'admission à la retraite à compter

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2023 et 3 décembre 2024, ce dernier non communiqué, la société Boisset La famille A, représentée par Me Barberousse

ce permis d'aménager, et d'enjoindre au maire de Daix de le lui délivrer.

Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel représentant Mme D, Une note en délibéré a été produite le 3 septembre 2025 par Mme D Considérant ce qui

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Caille substituant Me Barberousse, représentant M. B.

Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC01424 le 17 mai 2021, Mme B, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mars 2021

civile immobilière (SCI) Pasderon, M. et Mme Michel C et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune de Talant a délivré

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme C, épouse B.

Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 14 juin 2007, le préfet de l'Hérault a délivré à Mme E, sous son identité falsifiée, un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale.

Le 14 juin 2007, le préfet de l'Hérault a délivré à M. E, sous son identité falsifiée, un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération n° 88-2018 du 12 décembre 2018 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Montsauche-les-Settons, représentée par Me Barberousse

Par un arrêté du 12 septembre 2017, le maire de Dijon a délivré un permis de construire à M.

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, substituant Me Barberousse, pour la commune de La Lanterne-et-les-Armonts.

A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable () ".

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge