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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Alpha Bacar Barry, guinéens, respectivement le 1er janvier 1992 et le 10 octobre 1987, se sont vu reconnaître la qualité de par des décisions de du 30 janvier 2019 et du 2 mai 2011.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Barry devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
» et « rue du Barry » et à cette fin d’engager toute procédure utile dans un délai de quatre mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B est le gérant et l'associé majoritaire de la SARL Baby Junior, qui exerce une activité de vente en gros de confiseries.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02020_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barbier, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
demande tendant à l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01288_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
a opposé un refus à sa demande tendant à bénéficier de la mesure financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un contrat du 6 décembre 2014, la SAS OFIE a consenti à la SAS Eden Baby Park un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
S’agissant de l’absence d’observation du Gypaète barbu : 24.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
S'agissant de l'absence d'observation du Gypaète barbu : 26.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans le massif du Bargy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
aurait dû faire l’objet d’une autorisation environnementale au sens de l’article L. 181-1 du code de l’environnement ; - l’évaluation des incidences Natura 2000 est insuffisante s’agissant du Gypaète barbu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02233_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 27 juillet et 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Barbu
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'un ensemble immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02614_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, par Me Iona Barbu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 27/11/2023 sous le numéro susvisé contre le jugement n° 2307965 du 24/10/2023 par lequel le tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01241_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Barbry, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03451_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410894 du 28 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société Les Orles de la Tomelle exploite une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Arnicourt et de Barby depuis 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02285_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02285, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02292_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02292, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :
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