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Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 ; 3) de mettre à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03175_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège de réexaminer

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CAA

Juge unique

DCA_22PA05435_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

29 novembre 2022, indique que l'intéressée a déclaré que, de nationalité haïtienne, de confession chrétienne et originaire de Pétion-Ville, elle a été, en novembre et décembre 2019, agressée par des bandits

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20691_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne l'obligeant à quitter

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02569_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01130_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

S’agissant de la période 1, si la commune de Neuville-les-Dames se prévaut d’une facture établie par le cabinet Architectures Barillot le 29 novembre 2019 faisant état d’une « phase de conception » réalisée

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00309_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que la réalisation de prestations a été sous-traitée par la société Confort Immobilier aux sociétés Confort Constructions et cabinet Architectures Barillot, sans que celles-ci

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02135_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01550_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02850_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 16 septembre 2022 et 7 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, agissant par Me Calvet-Baridon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL24380_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02899_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

B E, représenté par Me Bbarbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01452_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'État

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00326_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Les actes de ce deuxième colloque devaient être publiés par les éditions LexisNexis, dans le cadre d’un contrat d’édition conclu avec la fondation Brigitte Bardot, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03245_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, le centre hos italier de Givors, re résenté ar la SELARL Doitrand et associés, agissant ar Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00486_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

d'accès aux instituts régionaux d'administration puis titularisé à compter du 1er septembre 2017 et nommé sur un poste de gestionnaire des ressources humaines, financières et administratives au collège Badinter

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00424_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d’

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00786_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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