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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00371_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu le courier du maire de la commune de Le Barp enregistré le 5 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un arrêté du 19 octobre 2018, le préfet de l’Oise a classé le barrage de l’étang de Wallu, en classe C, désigné le propriétaire du moulin de l’étang de Wallu comme gestionnaire du barrage et de ses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
une importante fuite au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Briel-sur-Barse a produit des observations.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03085_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Barber ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le courrier du 28 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré les barrages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Après avis défavorable de la commission de réforme, par un arrêté du 21 mars 2018, le maire de la commune de Bart a rejeté la demande de Mme B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et D...ré Barry de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées à associé unique Demathieu Bard Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La société Demathieu et Bard construction Nord relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de la commune de Barr a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Estimant que ces dépenses incombaient à la commune de Neuvy-Grandchamp en sa qualité de propriétaire de l’ouvrage public constitué par la voie communale supportée par le barrage, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ces sociétés ainsi que la société Demathieu Bard construction interjettent appel de cette décision. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02850_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B a déposé une déclaration préalable pour la division en deux lots, en vue de construire, d'un terrain situé chemin du Sardinon sur le territoire de la commune du Barp.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
personnel de Mme A et des badges dont elle a par ailleurs fait l'utilisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Alpha Bacar Barry, guinéens, respectivement le 1er janvier 1992 et le 10 octobre 1987, se sont vu reconnaître la qualité de par des décisions de du 30 janvier 2019 et du 2 mai 2011.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
une fuite de 2,76 m3 par heure au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport d'étude géotechnique G11 portant sur le barrage n° 10 (Dames de Meuse), annexé au dossier de consultation du projet de contrat de partenariat portant sur le remplacement des barrages manuels
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Barry devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00371_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dès lors, l'association Paysage de France est fondée à soutenir que le maire de la commune de Le Barp n'a pas exécuté cet arrêt.
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