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23 résultats pour « Barhouni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22209_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 août 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL Favre de Thierrens, Barnouin,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, la société d'assurances mutuelles SMABTP, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, demande à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2023 et 6 juin 2023, la commune de La Calmette, représentée par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut, dans le dernier

Source officielle

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