à la société Le Viaduc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15], 2°/ à la société Arlem, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 3°/ à la société Barconnière

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Barconnière

notamment : " je connais moins bien Josy et Alain ; cependant, il me paraît nécessaire d'indiquer qu'en août 1990, alors que j'avais arrêté ma voiture près du gros chêne, à l'entrée de la propriété " La Baronnière

RG - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Barhoumi, ressortissant tunisien né le 14 octobre 1962 à Cebala (Tunisie), déclare être entré en France au cours de l’année 2022.

une somme de 1 000 euros à verser à Me Barhoumi Decluseau en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, Mme D A C, représentée par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Barhoumi Decluseau, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme Sana Barhoumi, présidente de la SAS " Queen's house by Sana " exploitant un salon d'esthétique sis 73 rue du Faubourg

D à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Barhoumi-Decluseau à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barhoumi-Decluseau la somme de 1 000 euros au titre des dispositions

4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 janvier 2026 à 20h21, Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 17 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M. C B et M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Etablissements pépinières viticoles Barnouin, société à responsabilité

prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [D] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 24 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [E] née le 15 Février 1995 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 27 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

B A, représenté par Me Barhoumi-Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le

Succombant en sa requête, la société Barconnière en supportera les dépens.

MOKHTARI avons entendu: [V] [Y] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [G] [E], interprète, En l'absence du

PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 223-2 ET L. 223-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME "PINO ELYSEES" A PAYER A BAROUNI