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Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Baroche, demandent à la cour : 1°

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01924_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Badeche, substituant Me Bataille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00895_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, la SARL RM Constructions, représentée par Me Baroche, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00909_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par ailleurs, les pièces produites par les requérants, notamment les photographies faisant apparaître des déchets déposés à proximité des bennes à ordures ou l'allumage d'un barbecue ne suffisent pas à

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02193_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

en tant qu'il limite dans cette même zone à 50 m² de surface de plancher les constructions annexes nécessaires au maintien, au fonctionnement et au développement des activités de camping (aire de barbecue

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00894_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mars et 5 août 2021, l'EURL Ankaro, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01783_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A..., représenté par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et lui accorder la décharge sollicitée ; 2°) de lui accorder le remboursement des sommes acquittées au titre de ces

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02949_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

. / La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies, locaux sanitaires et techniques, abris de jardin, remises, barbecues etc) ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout de toit et 3 mètres au faîtage

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01655_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

relatives aux véhicules utilisés pour les besoins de l’entreprise ; - les déductions relatives aux achats d’une machine à emballer à cloche sous vide, de vêtements, ainsi que de deux tables et d’un barbecue

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01309_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

dépense de la ligne n° 48 des actions de promotion à destination du Canada, d'un montant de 26 157,72 euros, correspondait au coût de l'insertion, dans un dépliant commercial dédié à une " opération barbecue

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03619_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

objet « gros œuvre », d’un montant de 150 122,53 euros HT, pour le chantier « restaurant », se décomposant en 13 873,60 HT pour deux sanitaires, 10 697,30 euros HT pour la fourniture et la pose d’un barbecue

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03331_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 août 2021 et le 15 mars 2022, la SARL Le Potager Gourmand et M. et Mme A, représentés par la SAS Baroche et Associés

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01877_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

d'associations, la vente de cartes de pêche à la truite à la journée ou à la demi-journée, de même que la mise à disposition de petits étangs dotés chacun d'un abri, de tables de pique-nique ou encore d'un barbecue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00380_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

dans le cadre d'une régularisation de travaux entrepris par la pétitionnaire, que les travaux sur lesquels portent l'autorisation en litige consistent en la démolition d'un escalier extérieur et d'un barbecue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01869_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

des sommes versées ; - tel est également le cas de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux achats d’une machine à emballer à cloche sous vide, de vêtements, ainsi que de deux tables et d’un barbecue

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