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DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
B A, représenté par Me Lucas-Baloup, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000743 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00743_20230929
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars et 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Balloul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, le centre communal d'action sociale de Néré, représenté par la SCP Drouineau Bacle Le Lain Barroux Verger, conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_24LY01077_20240902
2 septembre 2024
B A, ressortissant tunisien né le 21 juillet 1988 à Ain Battoum (Tunisie), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations au cours de l'année 2012.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
à la seule boiterie qu'il a présentée mais qu'il doit aussi être tenu compte de l'utilisation de matériels médicaux comme des cannes, des semelles orthopédiques et une chaussure post-opératoire de Barouk
5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
A C, représenté par Me Balloul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
Si le requérant soutient qu’il a été victime d’une blessure par balle au ventre et à la hanche tirée par un militaire le 4 février 1960 à Douar Balloua en Algérie, les certificats médicaux des 7 mai 1997
6ème Chambre
DCA_23PA01688_20250507
7 mai 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Barroux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, l'EHPAD Val-de-Gères, représenté par la SCP inter-barreaux Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux et Verger, conclut au rejet de la requête
2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société Melrose Mediterranean Limited, représentée par Mes Salat-Baroux et Lordonnois, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_23DA00292_20241107
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
D, représenté par Me Lucas-Baloup, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2017 de la directrice générale du centre national de gestion des
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Puis cinq ateliers participatifs entre le 10 octobre 2018 et le 25 septembre 2019, une visite d'un parc éolien et deux forums d'informations à Barou-en-Auge et Norrey-en-Auge les 2 et 3 juillet 2019 ont
4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
B, représenté par Me Lucas-Baloup, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2017 de la directrice
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Cléguer. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01962_20230321
21 mars 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Balloul, substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Bénodet, celles de M.
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société Melrose Mediterranean Limited, représentée par Mes Salat-Baroux et Lordonnois, avocats
1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, substituant Me Destarac, avocat de la société HBE Distribution, et Me Barroux, substituant Me Henochsberg, avocat de la
DCA_23PA03497_20241128
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