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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02121_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Bayonne. Article 2 : Les conclusions de Mme A... C... et de M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04123_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

d'enjoindre au maire de Bayonne de mettre fin à l'occupation illicite du domaine public par le restaurant " L'embarcadère ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00306_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de ce ou ces bassins d'emploi. () ". 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01013_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Baron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00869_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02663_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

L'EURL Foncière du Bassin Potassique a pour activité la location de terrains et immeubles à usage professionnel dont les loyers sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00305_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

de l'article D. 1233-38 du code du travail, retenir le bassin d'emploi du Val-d'Oise comme étant le bassin d'emploi pertinent correspondant à la zone d'emploi de référence de l'INSEE, plutôt que les bassins

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00765_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Baron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Baron sont infondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00025_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

I°) Par une requête n° 1800594, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision en date du 13 septembre 2017 par laquelle la directrice de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00419_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me David, représentant le GFA des vignobles de la baronne B C.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04734_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un arrêté du 5 juin 2019, le maire de Bayonne a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02200_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur l’un des complexes sportifs de la ville de Bayonne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02708_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A, assistante socio-éducative aux hôpitaux du bassin de Thau depuis le 2 avril 2007, a été titularisée le 7 septembre 2009.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01224_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un jugement n° 1905111 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Saint-Antonin-sur-Bayon du 28 mai 2015 et enjoint à la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01697_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

S'agissant du bassin de rétention : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

14 000 euros HT s'agissant du bassin RB 6, à 7 000 euros HT s'agissant du bassin RC 6, à 5 000 euros HT s'agissant du bassin RD 6, à 4 200 euros HT s'agissant du bassin RE 6, à 22 000 euros HT s'agissant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

de 441 mètres carrés, le bassin projeté de 99 mètres carrés ne constituait pas une extension du parc aquatique excessive par rapport à la superficie des bassins existants.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00003_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

numérique double face au 64 chemin de Trouillet à Bayonne.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03052_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, le CHI du bassin de Thau, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22280_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

E Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme A Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme C Baron ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et

Source officielle

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