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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
B, représenté par Me Bâtot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02319_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, le département du Doubs, représenté par Me Batôt, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
est renforcée dans les tissus urbains les plus lâches et en sens inverse, de prévoir des respirations dans les tissus urbains compact, le projet qui se situe dans une zone urbaine de faible densité et bâtit
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la SELARL Pharmacie Rivetoile, représentée par Me Batot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
favorablement sur le projet ; - le tribunal a entaché son jugement d'erreurs de fait et d'erreurs d'appréciation ; c'est à tort que le tribunal a opéré une comparaison entre l'extension projetée et le bâtit
5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Vaysse, substituant Me Destarac, pour la commune de Verneuil-sur-Seine et celles de Me Bouttier, substituant Me Bâtot
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