procédures ont été jointes ; Sur le premier moyen : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents Mme Batut

. ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président

premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut

le premier moyen, pris en sa première branche : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 1er septembre 2015, où étaient présents : Mme Batut

liquidateur de la société Sogimm, ci-après annexés : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut

Sur le troisième moyen, tel que reproduit en annexe : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut

Sur le premier moyen du pourvoi incident La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 25 février 2020, où étaient présentes : Mme Batut

irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présentes : Mme Batut

moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents Mme Batut

Sassoust, avocat général, et après débats à l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Reynis, conseiller rapporteur, M.

Chaumont, avocat général, et après débats à l'audience publique du 19 janvier 2021, où étaient présents Mme Batut, président, M.

; Sur le moyen unique du pourvoi incident, délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 1er décembre 2015, où étaient présents : Mme Batut

pour manquement à une obligation de conseil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen, délibéré par la première chambre civile, où étaient présents : Mme Batut

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1085 F-D Pourvoi n° U 16-23.104 R É P U B L I Q U E

moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 13 novembre 2018 où étaient présents : Mme Batut

Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après débats à l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut

délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après débats à l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 920 F-D Pourvoi n° V 16-19.563 R É P U B L I Q U E F

Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, sur l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut