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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 30 mai 2022, la société Atlantique Finance, représentée par Me Baudry, demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00627_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
E..., représentés par Me Baudry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 30 décembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C et Mme F, située à l'angle de l'avenue Frédéric Mistral et du chemin des Bauds à Pierrevert, ont pour cause première l'insuffisance et l'inadaptation du réseau public existant implanté " aussi bien sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00817_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Baud, substituant Me de Froment, pour la commune de Bondy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Baud, substituant Me Palmier, représentant la société Corstyrene, - les observations de Me Laval, substituant
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01883_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D, du CDOM ; - et les observations de Me de Froment et de Me Baud, représentant M. H et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01897_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La société Aequatio, spécialisée dans l'expertise comptable et basée à Baud dans le Morbihan, est une filiale à 99,99% de la société OAA, société spécialisée dans le commissariat aux comptes et basée à
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Montazeau, représentant l'appelante et de Me Baud
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 17 avril 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Lotisseurs de l'Ouest, représentée par Me Baudry
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la société SIG, représentée par la SELARL Ballorin-Baudry demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001716 du 6 janvier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00910_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Baudry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001967 du tribunal administratif de Poitiers du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02212_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Baud substituant Me Gosseye, représentant la société BEREPF II France Trinité, - et les observations de Me Pupponi substituant Me Levy, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Baud, pour le Grand port maritime de Marseille, et celles de Me Engelhard, pour les sociétés Dodin Campenon Bernard et GTM Sud.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Baud pour M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Tachon, représentant Mme A, et celles de Me Bardy
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Baudry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Pezet pour la société Egis Rail et de Me Le Baude pour la communauté d'agglomération Amiens Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04539_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - Le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Baud représentant l’OFII. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04543_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - Le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Baud représentant l’OFII. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Baud substituant Me Riquier, avocat de la société civile immobilière Lyphe. Considérant ce qui suit : 1.
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