Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Wurtz, président, Mme Bauer, présidente-assesseure, M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M. Berthou, premier conseiller, - M.

Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

B..., à la commune de Plancher-Bas et à la société de tir « Les 4 Cibles ». Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Poinsignon pour M.

Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l’audience publique.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.