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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00678_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, représenté par Mes Nicolas Jouanin et Antoine Beauquier, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juillet 2024, 7 octobre 2024 et 25 octobre 2024, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Beauquier et Me Hourdin, conclut, à titre principal, au rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant Mme D et autre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le 14 avril 2023, un mémoire en réplique enregistré le 24 octobre 2023 et un mémoire en observations sur expertise enregistré le 29 octobre 2025, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Beauquier
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00679_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, représentés par Mes Nicolas Jouanin et Antoine Beauquier, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 29 novembre 2023, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Beauquier et Me
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Beaudouin, représentant la SELARL Juriexcel, - et celles de Me Gravé, représentant le GIE GPE.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00728_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Beaudouin, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la société Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, avocat, conclut au rejet de la requête et des appels incidents et à ce que soit mis à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
construire n° 018 177 21 00002, et s’ils font état d’éléments relatifs à la nature et à l’importance de ce projet, les parcs photovoltaïques autorisés dans les secteurs des Chaumes, de Beauséjour, de Beaupuits
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
177 21 00008 et n° 018 177 21 00009, et s’ils font état d’éléments relatifs à la nature et à l’importance de ces deux projets, les parcs photovoltaïques autorisés dans les secteurs de Beauséjour, de Beaupuits
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la SARL BET Boulard
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la société Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Hénon ; 2°) par la
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