A, représenté par Me Béligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 4 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé

Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Beligon, substituant Me Robin, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - et les observations de Me Beligon

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Beligon

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Haïli, président-assesseur, - et les observations de Me Beligon représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés de la préfète du Rhône du 19 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale

A... épouse B..., représentée par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté de la préfète du Rhône du 19 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à l’autorité

A, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Beligon substituant Me Robin, représentant M. A.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mai 2024 et 16 mai 2024, Mme A, représentée par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ;

Mme A a alors été transférée à Bordeaux pour prise en charge par l'Institut Bergonié et rapprochement familial, et y est décédée le 28 décembre 2017. 2.

régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et les observations de Me Beligon

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Beligon

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les observations de Me Beligon

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les observations de Me Beligon

progesterona » mentionnant les montants de remboursement de TVA de 171 397,30 euros, 15 656,94 euros, 165 607,89 euros, 7 188,76 euros et 5 271,51 euros ; facture « lomexin » de 7 796,14 euros ; facture « beagyne

à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Beligon

Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Beligon, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

E, - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, représentant Mme et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse A et M.