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25 résultats pour « BenSimhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle

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