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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10509
11 mai 2017
Mme Y... a été engagée le 12 mars 2003 par la SCP BENSIMON -MAURY dont les deux associés étaient Me BENSIMON. et Me MAURY. ; que par assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2006, il a été pris
6079b21f9ba5988459c55eb3
11 mai 1977
OCTOBRE 1970 COMME MUSICIEN D'ORCHESTRE POUR PARTICIPER A UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG), PAR BENSIMHON
2ème chambre 2ème section
66352b7ae4b5292aaa662fdf
29 avril 2024
BR IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 ORDONNANCE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0140
9 octobre 2025
ORDONNANCE N° [I] C/ [I] [E] Société SCEV [I]-DELUGNY Copie exécutoire à Me Du Puy de Clinchamps Me Bensimhon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
1ère chambre
DCA_21PA01512_20220414
14 avril 2022
B D, représenté par Me Benshimon (SCP Benshimon Asssociés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921235 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler les décisions
cr
61372628cd58014677423669
13 février 2002
gardien de la Paix affecté à l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, en vue d'obtenir des renseignements sur une enquête effectuée par cet Office et concernant Michel Bensimon
chambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie, * CONDAMNER la société ICD BENSIMON aux entiers dépens, * Débouter la société ICD BENSIMON
civ1
6079432a9ba5988459c41429
6 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BENSIMON A CONDUIT SA VOITURE AU GARAGE DU SUD POUR REPARATION; QU'UNE FACTURE DE 135 FRANCS LUI AYANT
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8561b
5 octobre 2001
BENSIMON, alors qu'il a été condamné à payer une pension alimentaire à Mme Y....
Chambre 1/Section 5
6627f6ad42439575e2f7421f
22 avril 2024
SCI DAVID H Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ S.A.R.L.
Chambre 6/Section 5
662a99e8c8a1343b8cd5f9a3
24 avril 2024
NAHMAN Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ Monsieur [E] [M] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous
JCP- Juge Ctx Protection
6946272075782d5f06e11cd4
1 juillet 2025
IGIT IN GOD WE TRUST Rep/assistant : Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS S.A.
6079411a9ba5988459c40498
17 janvier 1973
TERMES DE CE TEXTE, S'IL S'AGIT D'ALIENER OU D'HYPOTHEQUER OU DE QUELQUE AUTRE ACTE DE PROPRIETE, LE MANDAT DOIT ETRE EXPRES ; ATTENDU QUE SANTELLI, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE SON BEAU-FRERE BENSIMON
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505422_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, HAUTS-DE-SEINE HABITAT, représenté par Me Bensimon, avocat, demande au Tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 233
4ème chambre 1ère section
67096c8d06866c0645d283ae
9 octobre 2024
LES NOUVELLES PAILLES représentée par Me Julien BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0410 DEFENDEUR Monsieur [W] [L] représenté par Me Lorraine GAY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire
5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283eb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04949 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RS6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me BENSIMON délivrées
Pôle 1 - Chambre 10
68df5a4121a269c127203b48
2 octobre 2025
DAST SOLUTION, représentée par Me Yankel BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000AKT7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI
18° chambre 2ème section
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19 janvier 2024
COCO STAR AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Yankel BENSIMHON - #D1748 représentée par Me Justine CAUSSAIN - #D0203 DEFENDERESSE S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 6
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26 mars 2015
[L] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ECD, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Marc BENSIMHON
Pôle 1 - Chambre 9
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21 avril 2023
2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - RG n° 211/349098 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIME Maître Harry BENSIMON
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