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devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad Bensaid

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CAA

4ème chambre - formation à 3

à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A

DCA_20NC02253_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Benhalima, de la SCP Raffin et associés, pour la société Qualiconsult. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00330_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

A, représenté par Me Oulad Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2017, ainsi que la décision rejetant son recours indemnitaire préalable

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03127_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

C et la société GMF Assurances, représentés par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Vedif ; 2°)de condamner la société Vedif à verser à Mme A et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00998_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

B..., représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu’il a limité à la somme de 1 783,10 euros le montant de l’indemnisation qui

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03749_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

B ainsi que celles de Me Benhadj pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02254_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pion pour la société Bateg et de Me Benhalima

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00344_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

B, celles de Me Montagne, pour la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et celles de Me Benhalima, pour la société Qualiconsult.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

En deuxième lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00366_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Pezet pour la société SNCF Gares et connexions, - et les observations de Me Benhalima pour la société SAS Artelia.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02199_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

A... et de Me Benhayia pour la commune du Fontanil-Cornillon. Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la commune de Lille, de Me Sabrina Benhalima, représentant la société Artélia, de Mme C A, représentant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Couette, représentant la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi que celles de Me Benhalima, représentant la société

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche pour l'OPH Grand Dôle Habitat, Me Benhalima pour la société Qualiconsult et Me Henry pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01104_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Benaim, substituant Me Forgar, représentant Mme B, de Me Roche, substituant Me Duteil, représentant la commune de Deauville, et de Me Marot, substituant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Hugueny, représentant la commune de La Madeleine, Me Benhalima, représentant la société Artelia et Me Lecat, représentant la société C.

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