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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03400_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, ressortissant marocain né le 2 août 1990 à Berkane (Maroc), est entré en France le 26 novembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 19 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02864_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme B, de nationalité marocaine, née le 30 juillet 1962 à Berkane (Maroc), est entrée en France le 19 février 2022 sous couvert d'un visa touristique portant la mention " ascendant de français non à charge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01743_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, ressortissant marocain né le 13 mars 1987 à Berkane (Maroc), s'est marié avec une ressortissante française le 27 octobre 2012 dans la commune de Condé-sur-l'Escaut (Nord).
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vérité représentant Mme B et de Me Berkane pour la commune de Pleyben.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02132_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., ressortissant algérien né le 9 mars 2006, par acte de kafala judicaire du président de la section des affaires sociales du tribunal de Berriane (Algérie) du 31 août 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02599_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B établi le 21 octobre 1946 à Berkane (Maroc) par les autorités françaises dans les territoires anciennement sous souveraineté française ne permet pas d'établir à lui seul la nationalité française de l'intéressé
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00349_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme A... produit, enfin, une attestation de travail émise en janvier 2023 par le « caïd chef », de l’annexe administrative de Kasbah à Saïdia, province de Berkane, dont il ressort qu’elle exerce au Maroc
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01369_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme C épouse B, ressortissante marocaine née le 25 juin 1985 à Assi Bercane (Maroc), est entrée sur le territoire à une date qu'elle indique être le 1er septembre 2018 munie d'un permis de résidence délivré
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00033_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mme A B, ressortissante marocaine née le 24 mai 1985 à Berkane (Maroc), déclare être entrée en France en août 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03149_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, né le 3 septembre 1987 à Berkane (Maroc), entré en France le 19 août 2015 sous couvert d'un visa de long séjour, a sollicité le 17 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00560_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C est un ressortissant marocain né le 27 mars 1990 à Berkane, qui a déclaré être entré en France en décembre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00252_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, ressortissant marocain né le 28 juin 1984 à Berkane, qui déclare être entré en France en 1994 par la voie du regroupement familial, a bénéficié, en dernier lieu, d'une carte de résident valable du 12
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Derlange, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berkane, substituant Me Hallouet, représentant la société Rousseau.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00173_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 19 février 1994 à Berkane (Maroc) déclare être entré en France le 22 avril 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D... épouse C..., titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en 2028, à qui il a été confié par jugement de kafala du tribunal de première instance de Berkane (Maroc) du 26 octobre 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03565_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, ressortissant marocain né le 19 février 1974 à Berkane, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er janvier 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03547_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 3 avril 1999 à Berkane (Maroc) est entré en France le 20 juillet 2011 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00228_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 15 juin 1986 à Berkane (Maroc), est entré sur le territoire le 19 septembre 2016 sous couvert d'un visa court séjour valable jusqu'au 22 novembre 2016.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01095_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, ressortissant marocain né le 5 septembre 1994 à Berkane, a sollicité la délivrance d'un premier titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., ressortissant marocain né en 1997 à Berkane (Maroc) déclare être entré sur le territoire français en juin 2022. Il a été interpellé en situation irrégulière le 18 juillet 2025.
Source officiellePage 2 sur 3