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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL02138_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par Me Béral, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Bekale, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet d'Indre-et-Loire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02794_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Beral, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00307_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
D, représenté par Me de Bérail, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 susvisé ; 2°) d'annuler les décisions susvisées ; 3°) de condamner les HCL à lui verser une somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02200_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 7 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Rabastens-de-Bigorre, représentée par Me Bernal, conclut à titre principal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00825_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B, représentée par Me Florian Bertaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02199_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par deux mémoires en observation enregistrés les 23 septembre et 7 décembre 2022, la commune de Rabastens-de-Bigorre, représentée par Me Bernal, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la commune de Gan, représentée par Me Bernal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B a acquis, le 16 janvier 2015, une grange située au 3 rue Pierre Beraux à Galgon (Gironde) pour un montant de 54 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01399_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D A, né le 29 mars 1979 à Berat (Albanie), et son épouse, Mme C A, née le 17 octobre 1981 à Berat (Albanie), tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France le 24 mai 2022 avec leurs deux enfants
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04821_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B..., élève avocat, en présence de Me Bertaux, substituant Me Djemaoun, présentées pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02889_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, et des pièces enregistrées le 2 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bernal, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2023 et 29 juin 2024, M. et Mme D, représentés par Me Bernal, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01015_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Bellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01082_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la région Occitanie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Bellal, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00742_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422835/6-3 du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les arrêtés du 27 juillet 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00667_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Considérant ce qui suit : Mme C... née le 12 mars 1995 à Berat (Albanie) et de nationalité albanaise, est entrée sur le territoire français le 28 janvier 2022, accompagné de son époux et de leur enfant
Source officiellePage 2 sur 4
BERRALI, Mehdy
28/07/2026
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BERRALEM, Ghalem
10/12/2024
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BERRALDACCI, Marie, Margot, GAUCHE
07/12/2021
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