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81 résultats pour « Berthevas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00173_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00174_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00175_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00176_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00177_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00178_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01313_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03563_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de la Mayenne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01681_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

2022 du maire de Clohars-Carnoët (Finistère) accordant à la société Foncière K un permis de construire un équipement de tourisme comprenant une maison de location, le réaménagement de la maison " Berthèle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00565_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00798_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03266_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03180_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03831_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00836_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03651_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de suspendre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02808_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Berthet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que l’arrêté du 27

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01534_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, représenté par Me Berthet-le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03008_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D B, représentés par Me Berthet-Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02743_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

A, représenté par Me Berthet-le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023

Source officielle

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