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B et autres, - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève, - et les observations de Me Ollier, substituant Me Lacroix, représentant la société Megève Eight.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01084_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ; - la soulte n’excédant pas la limite fixée par le législateur de 10 %, l’acte d’apport, pris dans son ensemble comme pris isolément sous le seul angle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00911_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

E, rédigé en anglais et non traduit, et qu'il a conclu avec son frère en qualité de dirigeant de la société CSE, n'a été communiqué pour la première fois que lors des opérations de contrôle, le 16 septembre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02146_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

pétitionnaire se contentait d'examiner la compatibilité de son projet avec les orientations fondamentales 6 et 8, et non avec l'ensemble des dispositions du SDAGE, aurait dû être analysé par le tribunal sous l'angle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04101_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme T et autres, de Me Boiron-Bertrand substituant Me Antoine pour la commune de Megève et de Me Depenau substituant Me Bornard pour la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Tetu pour la commune de Chaponost, de Me Mathieu pour la société Edeis et de Me Canton pour les sociétés Pic SA et Pic Partner.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00142_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

D C, représentée par Me Bertrandon, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme A à lui verser une somme de 45 000 euros à titre de dommages-intérêts et à ce qu'une somme de 10 000 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon pour les requérants et de Me Boiron-Bertrand

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