Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Benech, représentant la communauté de communes du pays rhénan.

C et A B ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la SCI Temana Beach s'est vu délivrer un permis de construire pour deux villas

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 28 mars 2022, Mme D, représentée par Me Bettache, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

en 2011, de la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - elle a poursuivi son propre intérêt en exposant les dépenses afférentes à l’ensemble immobilier Carlton Beach

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la commune de C, représentée par Me Benech, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 13 septembre 2024 du tribunal

La loi du pays du 23 janvier 2014 a créé sur le territoire de la commune de Punaauia une zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique dite « Zone de Mahana Beach ».

l'exécution des sous-traités d'exploitation des lots nos 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes conclus le 23 mai 2024 entre la commune de Menton et les sociétés La Pergola, La French Plage, C Beach

B, représenté par Me Bettache, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet

clos en 2011, de la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - elle a poursuivi son propre intérêt en exposant les dépenses afférentes à l’ensemble immobilier Carlton Beach

bail commercial entre la commune de Tumaraa et la SAS « Te Rai-Atea » sur la parcelle cadastrée WL-1 dans la commune associée de Tehurui, au titre de la réalisation et de l’exploitation d’un restaurant beach-club

B, représenté par Me Bettache, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313191 du tribunal administratif de Montreuil en date du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023

Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de A a attribué les lots G3d et G4d respectivement à la société Les Bronzés, devenue Indie Beach House et à la société CB.

par ailleurs de l'annexe à cette décision, ainsi que d'une seconde décision du 24 février 2011 actualisant l'identification des sites de Normandie, que les sites autorisés comprennent celui d'Omaha Beach

escaliers en bois d'une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l'établissement " Java restaurant Beach

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, représenté par Me Benech, avocat, conclut au rejet de la requête tendant au sursis à exécution du jugement

escaliers en bois d’une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d’usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l’établissement « Java restaurant Beach

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Bettache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

commune de Ramatuelle, concessionnaire du domaine public de l’Etat, une sous-concession de plage l’autorisant à exploiter, sur la plage de Pampelonne, un restaurant de plage sous l’enseigne « Bagatelle Beach

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la société Idex Energie, représentée par Me Benech, conclut, à titre principal, à ce que le montant des frais et honoraires de l’expertise confiée

complémentaires enregistrés les 7 septembre 2022, 19 septembre 2022, 9 mars 2023 et des mémoires enregistrés les 14 février 2024 et 4 juin 2024 non communiqués, la SCI de Caramagne, représentée par Me Benech