Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02599_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'intégralité de son passeport qui comporte un cachet d'arrivée en France en date d'octobre 2018, un visa d'entrée sur le territoire libanais délivré le 16 octobre 2018 ainsi qu'un billet d'avion de Beyrouth
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02921_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Si elle indique avoir quitté le Liban avec ses enfants à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth qui aurait endommagé une partie de son appartement, il ressort des pièces du dossier que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02924_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mère, qui a également fait l’objet d’un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire, et ses quatre frères et sœurs à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01394_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre les décisions du 7 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
entrée sur le territoire français le 26 août 2018 sous couvert de son passeport libanais revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02986_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
part, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ainsi que la situation politique, économique et sociale que traverse le Liban, notamment en raison des évènements survenus le 4 août 2020 à Beyrouth
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00026_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sa concubine alléguée, ressortissante syrienne née le 31 janvier 1987, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l’autorité consulaire française à Beyrouth
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il a subi une blessure de guerre, survenue le 5 mai 1985 alors qu'il assurait la sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth au Liban.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00875_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Mme B... fait valoir qu’eu égard à la situation économique et politique au Liban, à l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020, qui aurait détruit son logement, et à son déménagement dans une ville
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme B, ressortissante libanaise née le 16 mai 1987 à Beyrouth, est entrée sur le territoire français le 18 juin 2018 sous couvert d'un visa de long séjour en tant que conjointe d'un ressortissant français
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00011_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A G sont entrés en France le 20 mars 2016 accompagnés de leurs deux enfants C et I nés à Beyrouth respectivement les 11 septembre 2012 et 13 mars 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
à Charjah aux Emirats arabes unis pour s’installer à Dubaï, ville qu’elle a quittée en septembre 2020, à la suite, selon ses dires, du harcèlement qu’elle a subi de sa famille, pour s’installer à Beyrouth
Source officiellePage 2 sur 2