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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de 17% qu'elle revendique, quand bien même l'administration a appliqué ce taux de perte aux bières vendues en bouteille.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00466_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur le bien-fondé de la base d’imposition retenue : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de la redevance : 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pression sont de 15 à 20 % ; les pertes de bouteilles de bière sont de 3% ; la consommation de bière par le personnel et le gérant s’élève à 11,4% et 1% et les offerts de bière correspondent à 5,7% du
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B C, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le maire de Chailly-en-Bière ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la loi fiscale : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
taux de perte de la bière Maredsous en fut de 20 litres.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un arrêté du 29 juin 2022, le maire de Chailly-en-Bière a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Toutefois, si une telle quantité perdue de bière était ajoutée aux pertes de bières spéciales et ordinaires et des bières de marque Kriek et Kwak mentionnées dans les propositions de rectifications des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs, en extension du parc éolien existant de Saint-Nicolas-des-Biefs, composé de sept éoliennes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur le bien-fondé des impositions : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01218_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
revendique, quand bien même l'administration a appliqué ce taux de perte aux bières vendues en bouteille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, la reconstitution ne fait état que du seul Picon bière tandis que la quantité de bière utilisée pour ce mélange a bien été soustraite des ventes de bières en fûts. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01131_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 4. Aux termes de l'article 93 quater du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01132_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 4. Aux termes de l'article 93 quater du code général des impôts : " I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02652_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le bar à Bières " Le B " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel
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