Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

à proximité de la ferme du Bignon qui est un élément bâti.

B, représenté par Me Bignan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'indemnisation ; 2°

A, ressortissant sénégalais, né le 8 mars 1989 à Bignona (Sénégal) relève appel du jugement du 2 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Par des mémoires, enregistrés les 24 mai 2023, 22 juin 2023 et 23 octobre 2024, la métropole européenne (MEL) de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour, dans le dernier état de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Marc Vanhaecke

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 janvier 2023, le 28 avril 2023 et le 2 juin 2023, la société BTP Sud, représentée par Me Bignon, demande à la Cour : 1

ressort des pièces du dossier que le plan de détail n ° 10 du règlement graphique du projet de plan local d'urbanisme de Rennes soumis à l'enquête publique, intitulé " IV-2.3.10 sites Vern Poterie Le Bignon

Au moment de la signature des baux, les sociétés étaient toutes deux domiciliées 40 rue du Bignon à Cesson-Sévigné. La SAS SAMSIC avait pour président directeur général M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 8 février 2023, la MEL, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler

Toutefois, ces structures seront implantées à proximité de celles du parc de Grand Champ Pelé qui se situe sur les communes de Bignay et de Mazeray, et n'étendent le champ visuel de ce parc que de manière

A, ressortissant sénégalais né le 24 janvier 1999 à Bignona (Sénégal), a sollicité le 11 septembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " auprès des services de la

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bibron, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

En l'espèce, le service a exclu de la base d'imposition les parcelles cultivées par le GAEC Losange et le GAEC du Bignon.

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AB W, André T, Louis N, X, Alain O, Corentin I et Francis D, représentés par Me Bignon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 27 août 2021 du Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020, la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Billion, demande à la cour : 1°) d'annuler

Cette société, ainsi que la société civile immobilière (SCI) Perspective Bigan, demandent à la cour d’annuler cette décision de la CNAC.