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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03228_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... représenté par Me Bineteau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des ministres de l’aménagement du territoire et de la transition écologique ; 2°) d’enjoindre aux ministres de l’aménagement
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 23 décembre 2019, sous le n° 19VE04281, l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay, représenté par Me Bineteau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2020 et 22 juillet 2021, la société Sade, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, demande à la cour : 1°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02140_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le SDIS des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bineteau, de la SELARL Horus avocats, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 janvier 2023, 13 et 20 janvier 2023, 16 janvier 2024 et 4 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bineteau, demandent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société de travaux publics et de promotion (Societep), représentée par Me Billebeau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet et 29 août 2024, la société d'études et de travaux d'étanchéité, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, conclut au rejet de la requête, à la condamnation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la société Dalkia, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, demande à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la société Sade, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, conclut à titre principal au rejet de toute demande dirigée à son encontre, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2023, le SIVU des Landes, représenté par Me Billebeau, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Egis Eau ; 2°) à la condamnation des sociétés
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 22 mai 2025, Mme D..., représentée par Me Bineteau, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02232_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 21 septembre 2022, 3 octobre 2022, 4 avril 2023, 5 et 17 mai 2023, ce dernier parvenu après clôture n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Bineteau, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si les requérants se prévalent plus spécifiquement en appel d'une atteinte à l'avifaune et plus particulièrement au cisticole des joncs, au sterne pierregarin et au bihoreau gris, il ressort des pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
prescriptions sont insuffisantes au regard de l'impact très fort que ce projet aura sur le site et le paysage remarquables dans lequel il s'implante ; ce projet qui perturbe également l'habitat du Bihoreau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Bineteau, conclut : 1°) au rejet de la requête de La Poste ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que La Poste et l'Etat soient condamnés à lui verser la somme de 80 000 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02880_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : G une requête et des mémoires, enregistrés les 28 août 2020, 11 mars 2022 et 25 mai 2022, la commune de Limoges, représentée G Me Bineteau, doit être regardée comme demandant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2021 et 10 février 2023, la SNC Leguay Fontenay, représentée par Me Bineteau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03449_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020, le 20 janvier et le 11 mars 2022, la SA Valladon, représentée par Me Bineteau, avocat, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
6 février 2025
: Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024 et des mémoires enregistrés les 9 juillet, 6 août, 11 octobre et 12 novembre 2024, l'association des commerçants accueillants, représentée par Me Bineteau
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement les 13 juin 2018 et 2 juin 2019 sous n° 18VE01994, la société Sade, représentée par Me Billebeau, avocat, demande à la cour : 1
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