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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020, la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Billion, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_19NC02851_20220426
26 avril 2022
publique de Strasbourg (PAPS) et du pôle de compétence en propriété intellectuelle (PCPI), l'Eurométropole de Strasbourg, exerçant la maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'Etat, a confié à la société Bilfinger
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00975_20241126
26 novembre 2024
La circonstance que Mme B a bénéficié d'une mesure d'aménagement spécifique réservée aux élèves allophones lui permettant d'utiliser un dictionnaire bilingue pour les épreuves du baccalauréat, ne suffit
1ère Chambre
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
Toutefois, ce contrat n'identifie pas le ou les sites internet concernés, mais uniquement l'hébergeant, soit la société OVH Roubaix, ainsi qu'un contrat " Billing France " conclu, le 18 novembre 2002,
2ème Chambre
DCA_22NT02886_20240503
3 mai 2024
C, qui a obtenu son baccalauréat scientifique, en 2020, au lycée bilingue de Yaoundé et qui était inscrit pour l'année universitaire 2020-2021 à l'université protestante d'Afrique Centrale (UPAC) en 1ère
1ère chambre
DCA_21TL02825_20231109
9 novembre 2023
appartenant à la commune de Carcassonne et dont elle a la disposition et assure la gestion, un centre de remise en forme proposant des activités de musculation, fitness, cardio training, cross training et biking
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
certificat, faisant état d'une " rechute ", établi par le docteur A le 21 septembre 2012, qui indique que : " Les éléments du dossier médical présentés par l'intéressée font état d'un état antérieur bilanté
3ème chambre
DCA_23TL00976_20250128
28 janvier 2025
L'appelante soutient que le préfet n'a pris en compte ni son expérience professionnelle ni le fait qu'elle seule s'était portée candidate sur un poste d'assistant en recrutement bilingue offert par la
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
L'étude présente ensuite l'historique des cumuls pluri-mensuels de précipitations mesurées à la station météorologique de Vence-Billoire de 2001 à 2019.
4ème Chambre
DCA_24VE00023_20250212
12 février 2025
E étant de nationalité française et Mme E de nationalité américaine, leur fils D est totalement bilingue et le bilan psychométrique réalisé le 26 août 2023 par une psychologue relève qu'Emmanuel présente
DCA_22NT02742_20240126
26 janvier 2024
Bilingue en espagnol et en anglais, elle s'est inscrite, pour ce faire, à l'Institut Accord à Paris afin de consolider au préalable ses acquis en langue française, nécessaires à son admission au sein du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02561_20230511
11 mai 2023
à faire valoir que ses trois filles, qui sont scolarisées respectivement en seconde professionnelle Animation Enfance Personnes Âgées, en seconde Métiers de la beauté et du bien-être et en sixième bilangue
DCA_24MA00621_20251016
16 octobre 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.
4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
A fait valoir qu'il ne peut lui être opposé le défaut de traduction des pièces produites dès lors que le personnel bilingue du poste instructeur estime ne pas en avoir besoin et que les incohérences relevées
8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
s'adresse à un public jeune et jeune adulte, accorde une place importante à la mixité sociale et comprend des émissions réalisées par des jeunes d'origine étrangère, notamment une émission hebdomadaire bilingue
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
L'article L. 112-3 de ce code prévoit que : " Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
R T, Mme K T, Mme I T, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants N, S et C, représentés par Me Billing, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement
9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
d'assistance à ses sous-filiales par une société géographiquement proche, situé dans un Etat offrant une stabilité politique, sociale et financière, des infrastructures développées, un personnel qualifié bilingue
CETAT:CETATEXT000053592809
26 février 2026
. - Théorie du bilan. - Actif social.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
L'article L. 112-3 de ce code prévoit que " Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une
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