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44 résultats pour « Billong Billlong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02865_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020, la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Billion, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02851_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

publique de Strasbourg (PAPS) et du pôle de compétence en propriété intellectuelle (PCPI), l'Eurométropole de Strasbourg, exerçant la maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'Etat, a confié à la société Bilfinger

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00975_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La circonstance que Mme B a bénéficié d'une mesure d'aménagement spécifique réservée aux élèves allophones lui permettant d'utiliser un dictionnaire bilingue pour les épreuves du baccalauréat, ne suffit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03887_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Toutefois, ce contrat n'identifie pas le ou les sites internet concernés, mais uniquement l'hébergeant, soit la société OVH Roubaix, ainsi qu'un contrat " Billing France " conclu, le 18 novembre 2002,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02886_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

C, qui a obtenu son baccalauréat scientifique, en 2020, au lycée bilingue de Yaoundé et qui était inscrit pour l'année universitaire 2020-2021 à l'université protestante d'Afrique Centrale (UPAC) en 1ère

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02825_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

appartenant à la commune de Carcassonne et dont elle a la disposition et assure la gestion, un centre de remise en forme proposant des activités de musculation, fitness, cardio training, cross training et biking

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

certificat, faisant état d'une " rechute ", établi par le docteur A le 21 septembre 2012, qui indique que : " Les éléments du dossier médical présentés par l'intéressée font état d'un état antérieur bilanté

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00976_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'appelante soutient que le préfet n'a pris en compte ni son expérience professionnelle ni le fait qu'elle seule s'était portée candidate sur un poste d'assistant en recrutement bilingue offert par la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02839_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'étude présente ensuite l'historique des cumuls pluri-mensuels de précipitations mesurées à la station météorologique de Vence-Billoire de 2001 à 2019.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00023_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

E étant de nationalité française et Mme E de nationalité américaine, leur fils D est totalement bilingue et le bilan psychométrique réalisé le 26 août 2023 par une psychologue relève qu'Emmanuel présente

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02742_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Bilingue en espagnol et en anglais, elle s'est inscrite, pour ce faire, à l'Institut Accord à Paris afin de consolider au préalable ses acquis en langue française, nécessaires à son admission au sein du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02561_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

à faire valoir que ses trois filles, qui sont scolarisées respectivement en seconde professionnelle Animation Enfance Personnes Âgées, en seconde Métiers de la beauté et du bien-être et en sixième bilangue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00621_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01711_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A fait valoir qu'il ne peut lui être opposé le défaut de traduction des pièces produites dès lors que le personnel bilingue du poste instructeur estime ne pas en avoir besoin et que les incohérences relevées

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03775_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

s'adresse à un public jeune et jeune adulte, accorde une place importante à la mixité sociale et comprend des émissions réalisées par des jeunes d'origine étrangère, notamment une émission hebdomadaire bilingue

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00001_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'article L. 112-3 de ce code prévoit que : " Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

R T, Mme K T, Mme I T, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants N, S et C, représentés par Me Billing, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02267_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'assistance à ses sous-filiales par une société géographiquement proche, situé dans un Etat offrant une stabilité politique, sociale et financière, des infrastructures développées, un personnel qualifié bilingue

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592809

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Théorie du bilan. - Actif social.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00002_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

L'article L. 112-3 de ce code prévoit que " Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une

Source officielle

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