CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 087 résultats pour « Billong Billlong »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407114_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2521302_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aymard, - les observations de Me Billong Billong, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406019_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - et les observations de Me Billong Billong, pour Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403988_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024 Mme C épouse A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407750_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B C A, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504255_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404057_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme D C épouse A, agissant en qualité de représentante de sa fille Mme E B, représentée par Me Billong Billong demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504419_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410154_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2505522_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502731_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, complétée par un mémoire de production enregistré le 27 mars 2025, Mme D, représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600354_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409089_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 octobre 2024 et le 14 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Billong Billong, demande à la juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500521_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2025 sous le n° 2500521, Mme B A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401812_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B C A, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours préalable qu'il a exercé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503056_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C A B, représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500957_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506641_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

D B, représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02855_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B, représenté par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502743_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Page 1 sur 355

Suivant →