AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2407114_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2521302_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aymard, - les observations de Me Billong Billong, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - et les observations de Me Billong Billong, pour Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403988_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024 Mme C épouse A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407750_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C A, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504255_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404057_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme D C épouse A, agissant en qualité de représentante de sa fille Mme E B, représentée par Me Billong Billong demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504419_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410154_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle9ème chambre
DTA_2505522_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502731_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, complétée par un mémoire de production enregistré le 27 mars 2025, Mme D, représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600354_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409089_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 octobre 2024 et le 14 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Billong Billong, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500521_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2025 sous le n° 2500521, Mme B A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B C A, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours préalable qu'il a exercé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503056_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A B, représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleétrangers JU
DTA_2500957_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506641_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D B, représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02855_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502743_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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